Discrimination au travail
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d’embauche jusqu’à la fin de sa carrière.
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d’autres personnes à avoir une réaction malveillante
L’aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
L’aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement.
Requête conjointe devant un tribunal civil
La requête conjointe permet à des personnes de saisir ensemble un tribunal civil pour homologuer leur accord ou trancher le litige qui les oppose.
Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?
Il est impossible de refuser d’être juré d’assises sauf pour certains motifs graves.
Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?
La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Saisir le tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire (TJ) remplace et reprend les compétences de l’ancien tribunal d’instance (TI) et de l’ancien tribunal de grande instance (TGI).
Victime de l’amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
Les victimes de l’amiante peuvent faire une demande d’indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).
Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ?
La procédure de référé permet de demander des mesures provisoires afin de régler les cas urgents.
Affaire civile
Affaire civile : Alternatives à un procès civil, Saisir un tribunal civil, Déroulement d’une affaire, Mesures prononcées par le tribunal
Saisir le juge de l’exécution (JEX)
Le JEX est un juge du tribunal judiciaire qui règle les difficultés d’exécution des décisions de justice.
Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Pour certaines procédures où l’avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou…