Juridictions pénales
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime).
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est un délit qui suppose une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime.
Sursis
Il existe 2 types de sursis : le sursis simple et le sursis probatoire.
Retenue ou garde à vue d’un mineur
La retenue ou la garde à vue sont des mesures qui permettent de garder, sous contrainte (contre son gré) un mineur à la disposition des enquêteurs.
Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale
L’opposition permet de contester une décision rendue par défaut, en l’absence de la partie.
L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
Au pénal, l’avocat peut être obligatoire pour le prévenu. Ce n’est pas le cas pour la victime partie civile majeure. L’avocat est obligatoire pour les mineurs.
Que faire en cas de harcèlement ?
Une victime de harcèlement peut dénoncer ces faits à la justice.
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire pratiqué sur internet.
Enfant victime de maltraitance
En cas de maltraitance envers un enfant, des dispositifs existent pour protéger l’enfant, alerter les autorités et poursuivre les auteurs.
Qu’est-ce qu’une amnistie ?
L’amnistie est une mesure qui permet d’effacer les effets d’une infraction.
Affaire pénale
Affaire pénale : Procédures alternatives, Lancement des poursuites, Procédures rapides, Enquête, Mesures de sureté, Déroulement d’un procès
Comment obtenir la copie d’une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
La copie d’une décision de justice pénale s’obtient généralement auprès de son avocat mais elle peut s’obtenir aussi auprès du greffe.