Détention provisoire
La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n’a pas encore été condamnée.
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
Le commissaire de justice exerce les missions de l’huissier de justice et du commissaire-priseur judiciaire.
Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?
L’opération tranquillité vacances (OTV) permet de demander la surveillance de son domicile par la gendarmerie ou la police lors d’absences prolongées.
Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
Une personne libérée de prison peut obtenir des allocations en fonction de sa situation personnelle.
Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Un détenu a des droits familiaux, sociaux, civiques et sanitaires.
Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par une personne
La personne qui subit un préjudice causé par la faute, la négligence ou l’infraction commise par un tiers peut obtenir des dommages et intérêts.
L’avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Dans un procès civil, l’avocat peut être obligatoire en fonction de la procédure, du montant du litige ou du tribunal saisi.
Outrage sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste est un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, et qui porte atteinte à sa dignité.
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Les victimes d’un acte de terrorisme et leurs proches peuvent demander une indemnisation au FGTI.
Vandalisme
Le vandalisme est un acte volontaire consistant à détruire ou à dégrader le bien d’autrui (privé ou public), sans motif légitime.
Que faire en cas de vol d’un véhicule ?
Le vol d’un véhicule doit être rapidement signalé à la police ou à la gendarmerie ainsi qu’à son assureur.