Logement

375 fiches

Accéder à un logement social 9 Achat d'un terrain 9 Achat ou vente d'un logement 20 Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11 Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4 Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10 Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21 Aides personnelles au logement 10 Assemblée générale des copropriétaires 7 Autorisations d'urbanisme 55 Bail d’habitation : loyer 27 Bail d’habitation : obligations du locataire 13 Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10 Budget et charges de copropriété 12 Copropriété en difficulté 5 Déchets 9 Devenir locataire d'un logement privé 8 Diagnostic immobilier 15 Documents de copropriété 11 Droit de préemption urbain (DPU) 5 Droits des copropriétaires 6 Expropriation 6 Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31 Location immobilière : fin du bail 1 Location immobilière : fin du bail d’habitation 15 Risques sanitaires et sécurité du logement 13 Travaux 12 Troubles de voisinage 9 Vie pratique en logement individuel (maison) 16 Achat immobilier 30 Aides financières pour le logement 45 Bail d’habitation 114 Copropriété 53 Expropriation - Préemption 12 Location immobilière 1 Protection et sécurité de l'habitat 29 Urbanisme 68 Vie pratique dans un logement 35

Accéder à un logement social

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social…

Budget et charges de copropriété

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l’entretien et de l’amélioration de la copropriété.

S’informer sur la demande de logement social

Travaux

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.

Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l’installation d’une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).

Faire une demande de logement social

Achat d’un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Non, un préavis (congé) envoyé par mail n’est pas valide. L’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) est valide, à certaines conditions.

Piscine

Copropriété en difficulté

En cas de fort taux d’impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l’immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon…

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Non, cette prime n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

Droit de préemption urbain (DPU)

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité,…