Aide au logement : qu’est-ce que l’aide Mobili-Jeune ?
L’aide Mobili-Jeune prend en charge une partie du loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de la formation en alternance.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Le propriétaire peut donner congé (son préavis) au locataire à la condition de respecter certaines règles. Ces règles dépendent du bail d’habitation signé.
Rénovation énergétique : peut-on cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ (MPR) ?
Oui, vous pouvez cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?
Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.
Un mineur peut-il signer un bail d’habitation ?
Tout dépend si le mineur est émancipé, c’est-à-dire s’il est assimilé à un majeur par décision de justice.
Carnet d’information du logement (CIL)
Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
Loyer d’un logement social
Le locataire d’un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Troubles de voisinage : bruits d’activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)
Les bruits d’activité professionnelle (bar, discothèque, chantier…) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
Tous les ans, le locataire doit faire entretenir la chaudière (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible, pompe à chaleur…)
Quelles sont les règles de location que le propriétaire d’un logement meublé doit respecter ?
Selon l’usage que fera le locataire du logement mis en location, le contrat à signer est différent.
Dépôt de garantie dans un bail d’habitation
Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations.