Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
L’ascenseur d’un immeuble d’habitation doit faire l’objet d’un entretien et de contrôles réguliers.
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement
L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières.
Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?
Le changement d’affectation d’un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires.
Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Selon le bail signé, elle peut être interdite ou, en général, nécessiter au préalable d’en informer le propriétaire ou d’obtenir son autorisation écrite.
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant
Tantièmes de copropriété : de quoi s’agit-il ?
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l’interdit.
Copropriété en difficulté : état de carence
Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l’immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.