Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Le syndic en place doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic.
Toutes les copropriétés chauffées ou refroidies collectivement doivent être équipées d’un appareil qui permet d’individualiser et réduire sa consommation.
Le local poubelle est soumis à des règles de ventilation, nettoyage et de gestion des déchets pour éviter les nuisances et assurer l’hygiène collective.
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.
Le syndicat coopératif permet aux copropriétaires de gérer leur immeuble sans syndic professionnel, réduisant les coûts et favorisant une gestion participative
Vous créez des fenêtres, des portes ou des balcons qui laissent place à une vue chez votre voisin. Vous devez respecter des règles de distance et d’urbanisme.
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu’il habite, dans certains cas. Des règles s’imposent pour la revente ou la mise en location du logement.
La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l’immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels
Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d’urbanisme).
Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.