Habitat contenant de l’amiante
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d’amiante.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d’entre eux définit les droits et les obligations…
Assurance dommages-ouvrage
Vous faites réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage…
Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a pour objet la gestion de l’immeuble, l’entretien des parties communes et la prise de décisions collectives.
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
Le syndicat secondaire permet de faciliter la gestion d’une copropriété séparée en plusieurs bâtiments en leur assurant une autonomie.
Comment consulter le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux.
Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
Le fonds travaux obligatoire permet de financer les travaux de rénovation, d’entretien et de réparation pour assurer la sécurité et la durabilité des immeubles.
Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l’usage des parties communes et les règles de gestion de l’immeuble.
Ordures ménagères
Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles…) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelle est la hauteur et la surface minimum d’un logement à louer ?
Lorsqu’il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu’il s’agit d’un…
Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer une fenêtre de toit (velux).