Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut exiger le versement d’avances de trésorerie.
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Oui, le syndic peut exiger le versement d’avances de trésorerie.
Surface minimum d’un logement à louer
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles. Ils doivent respecter les caractéristiques de décence.
Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte.
Le propriétaire vendeur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l’informer sur certains aspects du logement.
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les…
En présence de termites dans son logement ou dans son immeuble, il faut faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions pénales.
Tout dépend si la vente concerne un logement ou une place de parking.
Repeindre ou ravaler sa façade n’est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l’aspect extérieur et en secteur protégé.
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d’un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) indique aux futurs acquéreurs ou locataires la présence de plomb dans les logements construits avant 1949
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.