Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire, sauf s’ils sont rendus nécessaires par la faute du locataire.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?
Dans certains cas, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué avec un bail d’habitation (ou bail mobilité).
Maison : travaux extérieurs
Des règles s’appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
Conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical accompagne le syndic dans la gestion de la copropriété et assure la liaison avec les copropriétaires pour une administration efficace.
Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport
Une aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l’un des 11 principaux aéroports de France.
Clauses interdites dans un bail d’habitation
Dans un bail d’habitation, il est interdit de faire figurer certaines clauses. Ces clauses concernent notamment les sommes à verser par le locataire.
Dégradations causées lors d’un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Les réparations à faire à la suite d’un cambriolage ne sont pas à la charge du locataire, qui doit se tourner vers son assureur.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ?
Après avoir visité un bien immobilier, le candidat acheteur peut faire une proposition d’achat au vendeur, appelée offre d’achat.
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
La promesse de vente d’un bien immobilier comprend une condition suspensive d’obtention de prêt si l’acquisition est financé par un crédit immobilier.
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Pour faire d’un local professionnel une habitation, il faut une autorisation de la mairie, de la copropriété, du propriétaire et le déclarer aux impôts.
Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
La possibilité de revendre son logement avant d’avoir remboursé son crédit dépend du type de prêt souscrit.
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Le changement de syndic en fin de mandat est encadré par la loi pour assurer une transition fluide et éviter la discontinuité dans la gestion de la copropriété.