Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour faire des travaux de réfection de toiture sauf si les matériaux et la couleur restent identiques.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Dans certains cas, des mesures ou travaux doivent être entrepris.
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Si votre opérateur est Orange et si vous touchez le RSA ou l’AAH ou l’ASS, vous pouvez bénéficier de la réduction sociale téléphonique pour votre téléphone fixe
Comment choisir un fournisseur d’électricité ou de gaz ou en changer ?
Vous pouvez utiliser un téléservice pour choisir ou changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Le changement de fournisseur est gratuit.
La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?
Non. L’expérimentation a pris fin le 15 avril 2021. Toutefois, les communes volontaires peuvent proposer une tarification sociale de l’eau.
Que faire en cas d’augmentation anormale de sa facture d’eau ?
Il est possible de contester une facture d’eau d’un montant anormalement élevé en respectant certaines conditions.
Comment obtenir des informations sur la qualité de l’eau du robinet ?
Les données sur la qualité de l’eau du robinet dans votre ville sont disponibles sur internet, en mairie et sur votre facture d’eau.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
L’obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d’incendies.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?
Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car cela crée de l’emprise au sol et/ou modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?
Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur, car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires pour faire un agrandissement, une surélévation ou un réhaussement.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser un terrain ?
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d’aménager) peut être nécessaire pour diviser/découper un terrain/une parcelle.