MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie
L’aide MaPrimeAdapt’ concerne les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans son logement
L’Agence nationale de l’habitat peut accorder des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation à la perte d’autonomie…
Vente d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption
La vente d’un bien immobilier situé en zone de préemption impose le respect de règles spécifiques, de délais légaux et un droit de priorité de la collectivité.
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire.
Garantie de livraison d’une maison individuelle
La garantie de livraison est une assurance contre les risques d’inexécution des travaux inclue dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Assainissement des eaux usées domestiques
Le raccordement à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout), et l’installation d’un assainissement non collectif sont contrôlés et taxés par la mairie.
Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…)
La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.
Récupération de l’eau de pluie
L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.
Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Lorsque le locataire a définitivement quitté le logement loué avec un bail d’habitation vide sans avertir le propriétaire, des règles spécifiques s’appliquent.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
Pour aménager les combles, la demande d’autorisation change si l’espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable.
Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
Le propriétaire d’un logement mis en location peut récupérer les charges et loyers impayés pendant 3 ans. Il n’a qu’un an pour procéder à la révision de loyer.
Risques sanitaires et sécurité du logement
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à…