Médiateur de l’eau : comment y recourir ?
Vous pouvez saisir le médiateur de l’eau si le litige qui vous oppose à votre service d’eau n’est pas résolu.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
La prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels permet de faire des travaux de rénovation globale.
Colocation : quelles sont les règles ?
La location d’une résidence principale par plusieurs locataires repose sur la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats.
Rédaction du bail d’habitation (contrat de location)
Le bail liste les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement sert de résidence principale, le bail doit respecter certaines règles.
Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d’habitation
Sur 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d’un bail d’habitation ou d’un bail mobilité est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
Non, il n’est plus possible de demander la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » depuis le 22 novembre 2024.
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS). Elles visent à réduire le montant du loyer ou de la redevance en logement-foyer.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Les syndicats des copropriétaires ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Prime « Coup de pouce Chauffage »
Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d’énergie.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l’installation d’un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.