Diagnostic immobilier : état des risques
L’état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques (naturels, miniers…) auxquels il peut s’exposer.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d’habitation
Depuis novembre 2021, des loyers de référence minoré et majoré limitent le loyer du logement mis en location à Lyon ou Villeurbanne avec un bail d’habitation.
Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs
Le locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation.
Dalo
Dalo
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Il faut déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) pour reconstruire un bâtiment (maison, grange..) après destruction ou démolition.
Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
Pour estimer le prix au mètre carré d’un terrain ou logement, il faut consulter des bases de données fiscales sur internet ou un professionnel de l’immobilier.
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
Contrat de réservation d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Avant la signature du contrat de vente définitif d’un logement en Vefa (VEFA,Véfa) le candidat acheteur peut signer un contrat de réservation avec le promoteur.
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Le recours à l’architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
Achat d’un logement en copropriété
Avant l’achat d’un lot de copropriété, l’acquéreur doit avoir des informations financières, techniques et des diagnostics sur l’appartement et la copropriété.
Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
Pour vendre un logement, l’agence immobilière doit avoir un mandat de vente écrit, signé par le vendeur, il peut être simple, exclusif ou semi-exclusif.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels