Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Un locataire peut avoir comme caution Action Logement, sous certains conditions. Pour cela, le locataire doit demander la garantie Visale à Action Logement.
Acte de vente d’un terrain situé dans un lotissement
Pour conclure la vente d’un terrain en lotissement, l’acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente devant un notaire.
Promesse de vente d’un terrain situé dans un lotissement
Le vendeur d’un terrain en lotissement signe une promesse unilatérale de vente. Cette promesse ouvre une option d’achat au profit de l’acquéreur.
Acte de vente d’un terrain à bâtir isolé
Le vendeur et l’acquéreur d’un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique de vente devant un notaire.
Aides personnelles au logement
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au…
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur.
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l’objet d’une collecte spécifique.
Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
Les réparations locatives correspondent à l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Frais d’agence immobilière à la location d’un logement d’habitation
Certains frais facturés par l’agence immobilière pour la location d’un logement avec un bail d’habitation sont à partager entre le propriétaire et le locataire.
À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?
L’immatriculation permet notamment au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
La CDC aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à certains litiges. Selon le litige, la CDC doit être saisie avant de solliciter le juge.