Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
375 fiches
L’assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
Un locataire peut avoir comme caution Action Logement, sous certains conditions. Pour cela, le locataire doit demander la garantie Visale à Action Logement.
Pour conclure la vente d’un terrain en lotissement, l’acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente devant un notaire.
Le vendeur d’un terrain en lotissement signe une promesse unilatérale de vente. Cette promesse ouvre une option d’achat au profit de l’acquéreur.
Le vendeur et l’acquéreur d’un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique de vente devant un notaire.
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au…
En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l’objet d’une collecte spécifique.
Les réparations locatives correspondent à l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Certains frais facturés par l’agence immobilière pour la location d’un logement avec un bail d’habitation sont à partager entre le propriétaire et le locataire.
L’immatriculation permet notamment au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
La CDC aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à certains litiges. Selon le litige, la CDC doit être saisie avant de solliciter le juge.