Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d’entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer.
L’aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
En cas de loyers impayés, l’aide personnelle au logement (APL, ALF et ALS) peut être maintenue pour alléger une dette de loyer et éviter l’expulsion.
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
Bail d’habitation : obligations du locataire
Qu’il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé, le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
À quelle température doit être chauffé un logement ?
En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces.
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Il en va différemment en cas de bail d’habitation ou en cas de contrat de location d’un meublé de tourisme.
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Bail d’habitation : loyer
Bail d’habitation : loyer : Fixation du loyer d’un logement privé, Paiement et évolution, Fixation du loyer d’un logement social
Bail d’habitation : qu’est-ce qu’un logement meublé ?
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.
Quand s’applique la trêve hivernale ?
La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. L’expulsion du locataire est alors reportée. Mais elle n’existe pas dans d’autres cas.