Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d’un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?
Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété si l’immeuble est en copropriété.
Faire une demande de logement social (HLM)
Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).
Rétrocession du bien préempté (logement, terrain…)
En tant qu’ancien propriétaire d’un bien préempté il est possible de racheter le bien acquis par la mairie sous certaines conditions.
Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
Le bailleur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l’informer sur certains aspects du logement.
MaPrimeRénov’ (MPR)
L’aide MaPrimeRénov’ concerne les rénovations d’ampleur (Parcours accompagné) et rénovation pour des travaux ciblés (Parcours par geste).
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.
Peut-on mettre en location un logement dans une zone d’habitat dégradé ou indigne ?
Oui, mais le propriétaire doit soit faire une déclaration, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location.
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la notification de l’arrêté ou la décision autorisant les travaux.
Infractions aux règles d’urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Construire sans permis de construire, sans déclaration préalable de travaux ou sans conformité aux règles est un délit. Des délais de prescritpion s’appliquent.
Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Oui, un étudiant peut bénéficier (sous conditions) d’une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) pour l’aider à payer son loyer.
Allocation de logement sociale (ALS)
L’ALS est attribuée sous conditions. L’ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.