Allocation de logement familiale (ALF)
L’ALF est attribuée sous conditions. La démarche pour la demander varie selon que la personne dépend de régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Les bruits provenant d’une personne ou d’un animal ou d’une installation peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal de voisinage.
Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
Le bailleur social peut résilier le bail du locataire qui ne respecte pas les règles ou les conditions pour habiter le logement social.
Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant
Les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur appartement doivent respecter certaines règles.
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à…
Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre.
Charges de copropriété
Les charges de copropriété sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’immeuble, répartis selon les tantièmes et le règlement de copropriété.
Montant du loyer d’un logement appartenant à un propriétaire privé
Le loyer d’un bail d’habitation est fixé librement par le propriétaire. Mais dans les communes situées en zone tendue, l’encadrement des loyers s’applique.
Emprunt bancaire collectif d’une copropriété
L’emprunt collectif en copropriété permet au syndicat des copropriétaires de financer des travaux pour son compte ou pour certains copropriétaires.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.
Un locataire peut-il bénéficier de l’APL, l’ALF ou l’ALS si son logement appartient à sa famille ?
Tout dépend du lien de parenté qui vous avez avec le propriétaire du logement.