Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
Logement
375 fiches
Accéder à un logement social 9
Achat d'un terrain 9
Achat ou vente d'un logement 20
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) 11
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location 4
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz 10
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat 21
Aides personnelles au logement 10
Assemblée générale des copropriétaires 7
Autorisations d'urbanisme 55
Bail d’habitation : loyer 27
Bail d’habitation : obligations du locataire 13
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) 10
Budget et charges de copropriété 12
Copropriété en difficulté 5
Déchets 9
Devenir locataire d'un logement privé 8
Diagnostic immobilier 15
Documents de copropriété 11
Droit de préemption urbain (DPU) 5
Droits des copropriétaires 6
Expropriation 6
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) 31
Location immobilière : fin du bail 1
Location immobilière : fin du bail d’habitation 15
Risques sanitaires et sécurité du logement 13
Travaux 12
Troubles de voisinage 9
Vie pratique en logement individuel (maison) 16
Achat immobilier 30
Aides financières pour le logement 45
Bail d’habitation 114
Copropriété 53
Expropriation - Préemption 12
Location immobilière 1
Protection et sécurité de l'habitat 29
Urbanisme 68
Vie pratique dans un logement 35
Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d’urbanisme et de construction et l’environnement du terrain.
Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens.
Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
La rupture anticipée du contrat est possible à tout moment, sous conditions, à la demande du conseil syndical ou du syndic.
Qu’est-ce qu’un logement soumis à la loi de 1948 ?
C’est un logement construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.
Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
Le loyer d’un logement loué sous le régime de la loi de 48 peut être augmenté, dans une certaine limite.
Qu’est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l’immeuble) ?
Le règlement intérieur d’une copropriété (ou règlement de l’immeuble) est un document qui peut être rédigé à l’initiative du syndic.
Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ou d’une barre d’appui dans un logement ?
Il est obligatoire d’installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d’un bâtiment d’habitation.