Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d’appartenance et selon votre statut.
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Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d’appartenance et selon votre statut.
Les motifs pour lesquels un fonctionnaire peut être licencié sont énumérés par la loi. La procédure diffère selon le motif invoqué.
Une personne en situation de handicap peut être recrutée comme fonctionnaire par concours ou par contrat puis titularisation.
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui est survenu entre le lieu de travail d’un salarié et sa résidence (ou le lieu de restauration).
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l’employeur à l’interrompre avant son terme.
La durée légale de travail quotidienne, hebdomadaire et mensuelle du salarié est fixée par le code du travail.
Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l’arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.
L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.
Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d’essai. Lors de l’embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n’existe pas.
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.