CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?
L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.
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L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.
Une visite médicale de mi-carrière doit être organisée au cours de l’année du 45e anniversaire du salarié.
Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
L’employeur est responsable du suivi médical de ses salariés, il doit prendre les mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
L’ESRP accompagne les personnes en situation de handicap, agêes d’au minimum 16 ans, dans leur projet d’insertion ou de reconversion professionnelle
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information,…
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires…
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue…
Conflits du travail dans la fonction publique
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail habituel.
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) s’achève à la fin de la mission pour laquelle il a été conclu.