Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
L’employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l’effectif de l’entreprise.
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L’employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l’effectif de l’entreprise.
Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions.
L’employeur peut rompre le contrat de travail de l’assistante maternelle sous certaines conditions.
Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié travaillant à temps plein.
Le salarié qui démissionne n’a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits…).
La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l’intérêt du service public. Ce n’est pas une sanction disciplinaire.
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.
L’assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d’assistantes maternelles (Mam).
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes.
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif ou par l’employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s’ils existent.
L’assistante maternelle génère des congés payés. Les conditions d’acquisition et de prise des congés payés sont définis par la loi et la convention collective.