Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
Le salarié ne bénéficie pas d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
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Le salarié ne bénéficie pas d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Le conseil médical est consulté dans certains cas où l’administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
L’agent public bénéficie d’une prise en charge partielle de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail selon le mode de transport utilisé.
La rémunération d’un agent public peut comporter, selon sa commune d’affectation, une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire.
La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l’administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.
Un salarié saisonnier bénéficie d’un suivi médical par le service de prévention et de santé au travail comme tous les autres salariés.
Mobilité dans la fonction publique
Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s’engage à rembourser les frais de formation s’il démissionne avant un certain délai.
L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié travaillant à temps partiel, mais sous conditions.
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.
Le temps d’habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.
Le salarié en congé parental bénéficie des avantages de la mutuelle seulement si le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise le prévoit.