Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
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Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages du CSE, appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
La durée du travail des agents territoriaux est fixée en référence aux règles applicables aux agents de l’État.
La durée du travail des agents de l’État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.
En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d’incapacité de travail.
Un contractuel malade et dans l’incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail.
Un contractuel de la fonction publique souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de grave maladie.
Un fonctionnaire atteint de certaines affections, notamment d’un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à…
Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires et varient selon les fonctions publiques.
Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
L’agent public peut bénéficier d’autorisations d’absence lors du décès d’un proche dont la durée varie selon le lien de parenté et l’administration employeur.