Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.
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Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d’exercer, après la rupture de votre contrat, des…
Le salarié a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains lui permettent de choisir librement sa formation, d’autres sont encadrés par l’employeur.
Non, la formation en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée.
Un salarié du secteur privé qui souhaite se former ou se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes peut demander un congé.
Un membre de la délégation du personnel du CSE peut se voir accorder par son employeur une autorisation d’absence pour vos besoins de formation.
Durant la formation d’un conseiller prud’hommal, la rémunération, la détermination des congés payés, l’ancienneté, la couverture sociale sont maintenues.
Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l’objet.
Oui, dans la plupart des cas, l’employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n’est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Le plan de développement des compétences (PDC) est le cadre qui permet à l’employeur de définir sa politique de formation. Il peut concerner tous les salariés.
Oui. Le salarié du secteur privé en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l’ancienneté pendant son absence.
Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d’une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.