Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
L’utilisation et l’aménagement des lieux de travail s’inscrit dans les obligations de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
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L’utilisation et l’aménagement des lieux de travail s’inscrit dans les obligations de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite.
L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.
L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent public, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration le lui demande.
Le salarié peut obtenir des jours de congés rémunérés en cas de décès d’un membre de sa famille (enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.
Une clause de mobilité est une disposition prévoyant que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.
Les primes perçues par un agent public donnent lieu à cotisation retraite de manière différente pour les fonctionnaires et les contractuels.
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.
Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d’événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial…) survenu pendant les congés.
Le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d’un congé pour participer à l’aide aux victimes.