Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Un fonctionnaire souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
670 fiches
Un fonctionnaire souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d’emplois.
Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à…
La validation des acquis de l’expérience (VAE) peut faire reconnaitre son expérience professionnelle ou non par un titre professionnel ou diplôme.
Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions.
Un conseiller prud’hommes bénéficie de temps d’absence pour ses activités liées à son mandat.
Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.
La maladie du salarié survenue pendant sa période d’essai peut prolonger prolonger la période d’essai, sous conditions.
Le salarié ne doit pas rembourser les dégradations ou la perte de matériel si la faute lourde n’est pas constituée.
L’agent public qui déménage en raison d’un changement d’affectation peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle des frais de déménagement.