Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.
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Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d’un salarié, sous certaines conditions.
L’employeur peut être responsable des vols d’objets personnels commis dans son entreprise, sauf s’il a prévu une clause de non-responsabilité.
Les titres-restaurants sont remis par l’employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant
Le salarié absent ou en retard à cause d’une grève de transports n’est pas en faute s’il lui est impossible d’aller au travail et qu’il a prévenu son employeur.
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut y apporter des restrictions.
La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d’équipements de protection individuelle.
Les accords d’entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.
La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d’observation ou pendant le plan de redressement.
Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, pour préserver ou développer l’emploi.
L’employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l’ordre des licenciements.