Conditions de réaffectation d’un agent public dont l’emploi est supprimé
Le fonctionnaire ou le contractuel dont l’emploi est supprimé bénéficie d’un dispositif d’accompagnement pour lui permettre de retrouver un emploi.
670 fiches
Le fonctionnaire ou le contractuel dont l’emploi est supprimé bénéficie d’un dispositif d’accompagnement pour lui permettre de retrouver un emploi.
Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.
Un salarié employé à domicile peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.
La démission permet au salarié employé en CDI par un particulier, de rompre son contrat de travail à son initiative, en respectant certaines conditions.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d’exercice de ces droits…
L’agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.
Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d’appartenance (État, territoriale, hospitalière).
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord par une rupture conventionnelle.
La promotion interne est le passage d’un corps ou d’un cadre d’emplois à un autre corps ou cadre d’emplois au sein de la même fonction publique.